J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001
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Décret du 19 janvier 2001 abrogeant le décret du 19 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Granville (Manche)
NOR : EQUA0001970D
Par décret en date du 19 janvier 2001, le décret du 19 septembre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Granville (Manche) est abrogé.